Formation
Le 13/07/2021
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Formation professionnelle : les pistes des partenaires sociaux pour combler le déficit de France compétences
Fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les structures jusqu’ici non assujetties, suppression du financement de l’apprentissage dans l’Education nationale, recentrage du CPF (compte personnel de formation)… Le Medef a transmis aux partenaires sociaux un premier texte de synthèse des concertations portant sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel. Il doit ensuite être remis à la ministre du travail.
Le 08/07/2021
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Organismes de formation : précisions sur la transmission du bilan pédagogique et financier
Le 08/07/2021
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Le nouveau schéma de la collecte des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
A compter de 2022, les contributions destinées au financement de la formation et de l’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf et les MSA et non plus par les Opco, les opérateurs de compétences. Les modalités de cette bascule sont détaillées dans l’ordonnance du 24 juin 2021. Décryptage.
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Le 06/07/2021
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L’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur la loi Avenir professionnel
Le 24/06/2021
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Dernière ligne droite pour le transfert du recouvrement des cotisations formation
Le 24/06/2021
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Entretiens professionnels récapitulatifs : une session de rattrapage ouverte jusqu'au 30 septembre 2021
Date de réalisation des entretiens d'état des lieux, calcul de l'ancienneté du salarié, droit d'option, formations cofinancées par l'employeur, conclusion d'un accord collectif, paiement de la sanction : le ministère du travail donne des précisions sur ces différents points dans une nouvelle version de son "questions-réponses" sur l'entretien professionnel
Le 22/06/2021
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