CSE
Le 09/02/2021
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Comment intégrer l'environnement aux missions du CSE ? Deux élues témoignent de leur politique de petits pas
Le réseau inter-CSE Cezam des Pays-de-Loire a organisé, vendredi 5 février, une visioconférence en présence de represente.org et Gate17, deux structures qui accompagnent les CSE dans leur démarche écologique. Deux élues, Christine Stephan et Victoire, ont expliqué leur parcours et donné des conseils de réalisations concrètes.
Le 05/02/2021
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Pas d'autonomie de gestion des responsables, pas d'établissements distincts : un seul CSE !
La centralisation, au niveau du siège d'une association, du pouvoir de décision pour le recrutement du personnel, le pouvoir disciplinaire et la gestion budgétaire s'oppose, faute d'autonomie de gestion suffisante des responsables d'établissement, à la reconnaissance d'établissements distincts,
Le 04/02/2021
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Affaire Suez-Veolia : le tribunal judiciaire de Nanterre désavoue les CSE de Suez
Contrairement aux décisions rendues par le tribunal judiciaire puis la cour d'appel de Paris, les juges de Nanterre considèrent que les CSE de Suez n'ont pas à être consultés sur l'opération de rachat lancée par Veolia. Un rebondissement de plus dans cette affaire ! Voici quelques explications.
Le 01/02/2021
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La justice interdit à Nokia de poursuivre le travail de nuit au nom du respect d'un accord collectif
Le 01/02/2021
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Projet de loi constitutionnelle sur l'environnement : l'avis critique du Conseil d'État
Le 29/01/2021
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[3 questions, 3 réponses] Bons d'achat pour d'autres salariés, changement d'actionnaire et orientations stratégiques, intervenants extérieurs à la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un CSE peut-il faire bénéficier les salariés d'une autre entreprise de ses activités sociales et culturelles ? Si l'actionnaire change, l'employeur doit-il procéder à une nouvelle consultation sur les orientations stratégiques ? Quelles sont les personnes extérieures à l'entreprise qui doivent participer à la commission santé, sécurité, conditions de travail ?"
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Le 29/01/2021
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Accord comité de groupe : il reste valable après la mise en place des CSE
L’accord relatif au comité de groupe n’est pas visé par la caducité des accords relatifs aux IRP prévue par l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative au CSE. Dans les clauses concernées, il y a lieu de substituer les termes "CSE", aux termes "CE" ou "DUP".
Le 28/01/2021
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Sous peine de sanction, les heures de délégation ne doivent pas être utilisées pour une activité personnelle
Le représentant du personnel qui impute une absence précipitée de l'entreprise pour aller rattraper son perroquet pendant ses heures de délégation commet un abus et peut être sanctionné pour abandon de poste.
Le 28/01/2021
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Daniel Delalin, formateur CSE CSSCT : "Former à la santé/sécurité en visioconférence, c'est très compliqué"
Daniel Delalin est formateur CSE et CSSCT à Lille et dans sa périphérie. Quelles sont selon lui les conséquences de la crise sanitaire sur les élus de CSE et leur formation ? Quels sont les nouveaux besoins des élus et les nouvelles contraintes qu'il rencontre en tant que formateur ? Interview.
Le 27/01/2021
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Pourquoi le CSE central d'EDF finance une campagne de communication contre le projet Hercule
Vent debout contre le projet Hercule qui entend réorganiser l'activité d'EDF en plusieurs entités, les organisations syndicales des électriciens préparent un cinquième mouvement de grève pour le 10 février appuyé sur le lancement, aujourd'hui, d'une vaste campagne de communication financée par le CSE central d'EDF. Les explications de Philippe Page Le Mérour, secrétaire du CSE central d'EDF.