CSE
Le 25/05/2021
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Il est déconseillé aux élus de boycotter la réunion au cours de laquelle le CSE doit rendre son avis consultatif
Même si la majorité des membres du comité social et économique (CSE) a décidé de quitter la réunion après une suspension de séance, l’avis consultatif émis sur un projet de cession par les élus restés présents est valable.
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Le 21/05/2021
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Expertise du CSE : ce qui fait l'importance d'un projet, ce sont ses répercussions sur les conditions de travail
L'appréciation de l'importance d'un projet de déménagement et de regroupement des salariés ne dépend pas de l'état d'avancement du projet immobilier et de la procédure de consultation du CSE sur le détail des aménagements.
Le 21/05/2021
Paroles de
Faut-il numériser et sous-traiter les activités sociales et culturelles ? Deux CSE, deux pratiques !
Lors de la "journée confédérale des CSE" de FO, le mardi 11 mai, deux élus de CSE, l'un des transports Kéolis à Orléans (740 salariés), l'autre des Galeries Lafayette à Marseille (250 salariés), ont détaillé leurs choix et leurs pratiques en matière d'activités sociales et culturelles.
Le 20/05/2021
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Le Conseil d'Etat juge que le gouvernement n'était pas habilité à raccourcir les délais du CSE !
Le Conseil d'Etat annule les textes (ordonnance et décret) qui avaient permis le raccourcissement des délais de consultation du CSE au début de l'épidémie de Covid-19, car la loi habilitant le gouvernement à procéder par ordonnance ne l'autorisait pas à procéder à ces décisions. Si ces textes ne sont aujourd'hui plus applicables, cette décision pourrait toutefois ouvrir une voie contentieuse...
Le 19/05/2021
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Formation : les membres du CSE veulent peser dans la construction du plan de développement des compétences
Dans le cadre des discussions paritaires sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel, quelque 300 représentants de la CFTC ayant un lien avec la formation professionnelle formulent plusieurs pistes d’amélioration sur la loi Avenir professionnel. Aux premiers rangs desquels une plus grande coopération des CSE pour déterminer les besoins "réels" en formation.
Le 05/05/2021
A la une (brève)
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture
Le 03/05/2021
Paroles de
Chez TUI France, 30 des 39 élus du CSE vont être licenciés
Secrétaire du CSE de TUI France, Lazare Razkallah, 59 ans dont 34 ans d'ancienneté, pourrait faire partie de la nouvelle vague de salariés qui vont quitter le voyagiste, comme 29 autres élus de l'instance, parmi les 600 salariés dont le poste est supprimé.
Le 30/04/2021
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Nouvelles prérogatives environnementales : quel accompagnement des CSE ?
Le projet de loi climat prévoit de nouvelles attributions du CSE en matière d'environnement. Comment appréhender les futures réunions de l'instance à ce sujet ? Comment préparer les négociations à venir sur l'impact environnemental de l'entreprise ? Comment convaincre des élus, salariés ou délégués syndicaux réticents ? Mathilde Despax et Thimotée Quellard, des cabinets Gate17 et Ekodev, ont présenté leur formule d'accompagnement des CSE, mardi 27 avril.
Le 28/04/2021
A la une
[ 3 Q/R ] Le budget pour une cellule de soutien psychologique, la formation des élus de CSSCT, la révocation des élus de la CSSCT
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Le CSE peut-il financer une cellule de soutien psychologique sur le budget de fonctionnement ? L'employeur peut-il refuser une formation à un élu de la CSSCT au motif que son mandat s'achève dans six mois ? Le CSE peut-il révoquer les membres de la CSSCT en cours de mandat ?"
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