CSE
Le 23/11/2021
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Information des salariés et la consultation du CSE : un préalable nécessaire pour utiliser la vidéosurveillance comme moyen de preuve
Dans un arrêt du 10 novembre 2021, la Cour de cassation rappelle que l'information des salariés et la consultation du CSE sont un prérequis à l'utilisation d'un dispositif de vidéosurveillance comme moyen de preuve d'un licenciement. Mais elle précise aussi qu'une preuve illicite n'est pas forcément irrecevable.
Le 18/11/2021
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[Vidéo] L'actu CSE n°5 : la loi vigilance sanitaire, le climat, les salaires, les lanceurs d'alerte
Nous vous proposons une synthèse, en vidéo, de l'actualité de cet automne intéressant les CSE et les élus du personnel. Au menu : la loi vigilance sanitaire et le passe sanitaire, la comptabilité du CSE, le climat et le CSE, la grogne salariale et l'indemnité inflation, l'emploi et le chômage, les propositions de loi sur les lanceurs d'alerte, etc..
Le 08/11/2021
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêt sur les IRP [n°3]
Une analyse en vidéo de quelques arrêts et jugements marquants de ces dernières semaines : c'est le nouveau format que nous vous proposons régulièrement. Dans ce 3e épisode, Frédéric Aouate, rédacteur en chef du Guide CSE des Editions Législatives / Lefebvre Dalloz, nous parle de l'action en justice du CSE concernant le non-respect par l'employeur d'un engagement sur l'emploi, de la séparation des deux budgets du CSE et de la représentation F/H lors de l'élection du comité.
Le 04/11/2021
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[3 Q/R] Reconduction d'une contribution supplémentaire au CSE, refus d'un suppléant de remplacer le titulaire, défaut de salariés éligibles à l'élection du CSE
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois des questions qui lui ont été soumises par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : "Un employeur qui a accordé une contribution supplémentaire au CSE doit-il la renouveler les années suivantes ? Un suppléant peut-il refuser de remplacer un élu titulaire absent ? Comment organiser l'élection du CSE si l'entreprise manque de candidats éligibles ?"
Le 27/10/2021
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Papeterie Chapelle Darblay : trois élus pour sauver une usine
Depuis plusieurs mois, les trois représentants du personnel de la papeterie normande Chapelle Darblay s'échinent pour reconstruire avec Veolia un projet industriel autour de leur usine dont tous les salariés ont été licenciés. Constituant à eux seuls un CSE qui regroupait auparavant 19 personnes, ils se sont répartis les rôles et s'accrochent à l'avenir du site.
Le 26/10/2021
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Perte de la qualité d'établissement distinct : la contestation de la décision unilatérale n'est ouverte qu'aux seuls syndicats
Le constat de la perte de la qualité d'établissement distinct relève des mêmes dispositions que celles applicables au nombre et au périmètre des établissements distincts. Les salariés ne sont donc pas recevables à demander la suspension des effets d'une telle décision unilatérale et l'organisation d'élections dans l'établissement en cause.
Le 21/10/2021
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Comment la transformation digitale risque d'effriter l'activité des élus du personnel
En matière de digitalisation des relations de travail, le Covid-19 a tout changé. Télétravail et visioconférences peuplent désormais le quotidien des salariés mais aussi des représentants du personnel. Avec à la clé, un gain de temps, une meilleure organisation mais aussi le risque de perte de lien avec les salariés et d'effritement du collectif. Claire Baillet, juriste spécialisée dans le conseil des CSE, a fait le point sur les enjeux de la digitalisation des rapports sociaux pour les élus du personnel lors d'une conférence tenue au salon CSE de Paris, fin septembre 2021.
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