CSE

Le salarié ne peut pas refuser de respecter le nouvel horaire collectif décidé par l’employeur sous prétexte que le comité social et économique n’a pas été consulté. Un tel refus justifie donc son licenciement.

Prix de transfert, "management fees", paradis fiscaux : les groupes de société disposent de plusieurs leviers pour affaiblir la valeur ajoutée issue du travail réalisé en France. Face à ces pratiques qui vident les caisses servant de base à la participation des salariés, les élus de CSE peuvent demander des comptes lors de la consultation sur les orientations stratégiques. Les conseils de Mathieu Fert et Elsa Costanzo, experts de ces sujets au cabinet Syndex.

Des élus de CSE sont régulièrement mis en cause voire condamnés en justice pour avoir détourné les moyens financiers du CSE. On entend alors parler de détournement de fonds, d'abus de confiance, de prison avec sursis, de recel. Comment s'y retrouver dans ces qualifications juridiques ? Quels indices doivent alerter les élus d'une mauvaise gestion financière du CSE ? Comment réagir si l'on soupçonne un élu ? Si l'on est soi-même mis en cause ? Comment fonctionne la constitution des infractions ? Petite excursion dans le droit pénal.

L’employeur doit étudier les propositions et suggestions formulées par le comité social et économique en vue d’améliorer le plan de sauvegarde de l’emploi. Le Dreets saisi d’une demande d’homologation du plan doit vérifier que l’employeur leur a apporté une réponse motivée, mais n’a pas à se pencher sur la pertinence de ces réponses.