Lorsque l'expert du CSE a notifié à l'employeur un nouveau coût prévisionnel, le délai de contestation de 10 jours court à compter de cette seconde notification.
Réagir[Infographie] En 2021, 133 millions d'euros ont financé le dialogue social
L'association paritaire qui gère le financement du dialogue social (l'AGFPN) a attribué en 2021 plus de 133 millions d'euros aux organisations syndicales et patronales, au titre de leur participation aux politiques publiques, aux politiques menées paritairement et à la formation économique, sociale et syndicale des salariés. Explications et infographie.
RéagirCPF : les salariés devront mettre la main au portefeuille
Le gouvernement a eu une nouvelle fois recours au 49-3 pour faire adopter le projet de loi de finances pour 2023, le 11 décembre, à l'Assemblée nationale. Il a instauré en dernière minute un reste à charge pour les salariés qui souhaitent mobiliser leur compte personnel de formation (CPF) en vue de suivre une formation. Le montant de cette participation sera précisé par décret.
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