CSE
Le 16/02/2024
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Seuil des CSE, BDESE, licenciement, accords de branche : les propositions du rapport sur la simplification
Il nourrira le projet de loi débattu au Parlement avant l'été et prévoit de nombreuses mesures réclamées par les chefs d'entreprises, notamment de TPE-PME. Le rapport sur la simplification propose de rehausser de 50 à 250 le seuil obligatoire du CSE, de supprimer la BDESE pour les entreprises de moins de 250 salariés, de permettre aux petites entreprises de déroger aux accords de branche, de réduire le délai pour contester aux prud'hommes son licenciement...
Le 09/02/2024
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Télétravail des salariés : la quadrature du cercle pour les représentants du personnel
Il éloigne salariés et élus, complique le militantisme et force les CSE aux réunions à distance. Le télétravail est pourtant devenu la norme depuis le Covid-19. Une étude de l'Ires pour la CFDT montre que les usages numériques peuvent appuyer le travail syndical, sans pour autant en résoudre tous les enjeux. Une situation qui oblige des représentants du personnel à s'adapter dans un contexte déjà difficile.
Le 07/02/2024
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Contestation du coût final de l'expertise : le tribunal judiciaire statue au fond
Le 05/02/2024
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Casino : le CSE central émet un avis négatif sur le projet de plan de sauvegarde
Le 02/02/2024
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La Commission européenne veut améliorer les comités d'entreprise européens
Le 01/02/2024
Paroles de
En tête aux élections CSE, FO s'inquiète de la location-gérance chez Carrefour
Avec un score de 32,7 % chez Carrefour Market, et 42,09 % chez Carrefour Proximité, Force Ouvrière améliore ses positions aux élections CSE. Les résultats complets sont cependant encore attendus au niveau des sièges. En outre, les élus et délégués syndicaux montrent déjà une forte inquiétude sur la mise en location-gérance des magasins qui réduit les droits des salariés.
Le 29/01/2024
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[3 Q / R] Consultation du CSE sur les bulletins de paie, négociation hommes femmes, élection d'un fonctionnaire mis à disposition
Chaque mois, un juriste de L'Appel Expert examine trois questions posées par des élus du personnel. Dans cet article, les réponses aux questions suivantes : Un fonctionnaire mis à disposition d'une entreprise privée peut-il être élu au CSE ? Le CSE doit-il être consulté en cas de dématérialisation des bulletins de paie ? Les entreprises de plus de 50 salariés doivent-elles négocier un accord d'égalité hommes femmes ?
Le 24/01/2024
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Après la réforme des retraites, un début de regain syndical en entreprise ?
Le cabinet d'expertise Syndex a publié hier son 6e baromètre sur l'état du dialogue social en France. Il en résulte que la mobilisation sociale contre la réforme des retraites produit un regain d'intérêt pour l'action syndicale en entreprise. En revanche, les élus de CSE peinent toujours autant à recruter des candidats aux élections professionnelles.
Le 18/01/2024
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Devoir de vigilance : les élus du personnel en première ligne
La loi sur le devoir de vigilance ne prévoit pas de sanction administrative à l'égard des employeurs ne respectant pas leurs obligations. Les élus du personnel sont donc susceptibles de saisir la justice. Afin de les aider à mettre ce sujet à l'ordre du jour, le secteur international de Force Ouvrière a élaboré un guide qui fourmille d'informations pratiques.