CHSCT (archive)
Le 28/05/2020
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Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
L'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation de différents délais, sans aucune distinction selon la matière concernée, en mettant en place des mécanismes d'interruption ou de suspension des délais qui expirent durant une certaine période. Les délais applicables en matière de procédure disciplinaire sont-ils concernés par ces dispositions ? Oui, répond le ministère de la Justice.
Le 13/05/2020
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Le plan d'attaque du ministère du travail pour contrôler l'activité partielle
Dans une instruction datée du 5 mai, que nous avons pu consulter, le ministère du travail détaille les contrôles qui vont être effectués auprès des entreprises qui ont fait appel au dispositif d'activité partielle ces deux derniers mois.
Le 11/05/2020
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QPC : l'exigence de transparence financière pour les syndicats non représentatifs est conforme à la Constitution
Les syndicats non représentatifs doivent satisfaire au critère de transparence financière pour pouvoir exercer leurs prérogatives. Cette exigence est jugée, par le Conseil constitutionnel dans cette décision QPC, conforme à la Constitution.
Le 05/05/2020
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Qui du CSE central et/ou des CSE d'établissement peut se faire assister par un expert pour une mission légale ?
A lire une fiche pratique du Guide CSE consacrée à la répartition des compétences entre le comité social et économique central et les CSE d'établissement en ce qui concerne le droit à expertise.
Le 05/05/2020
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Primes Macron nulles : une latitude réservée à la modulation liée au "Covid-19"
Le 04/05/2020
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Covid-19 : réduction des délais d'information et de consultation et des délais d'expertise du CSE
Les procédures d'information et de consultation et les éventuelles expertises du CSE sur les décisions de l'employeur liées au covid-19 sont temporairement soumises à des délais dérogatoires.
Le 04/05/2020
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Covid-19 : les principales mesures sociales devant normalement cesser de produire effet au plus tard le 31 décembre 2020
Activité partielle, congés payés et RTT, durée du travail, médecine du travail… le droit du travail a dû être adapté pour permettre aux entreprises de faire face à la situation. Retour au droit commun au plus tard le 31 décembre 2020.