CHSCT (archive)
Le 19/06/2020
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Elections TPE : la loi d'urgence du 17 juin neutralise l'effet du report du scrutin 2020
La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 prévoit de nouvelles dispositions en droit du travail, parmi lesquelles, la neutralisation de l'effet du report du scrutin 2020 dans les TPE pour la mesure de l'audience syndicale, et ajuste, par conséquent, la durée des mandats des membres des CPRI et des conseillers prud'homaux.
Le 18/06/2020
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Loi sur la crise sanitaire : le volet social
La loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été publiée au Journal officiel du 18 juin. Un texte « macédoine » dont plusieurs dispositions concernent directement les RH. Le point sur les dispositions intéressant plus particulièrement les professionnels des RH.
Le 11/06/2020
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Un placard, c'est uniquement fait pour y ranger les balais, et non pour y mettre un salarié
S'ennuyer au travail peut être épuisant sur un plan professionnel, au point d'altérer la santé du salarié et être constitutif d'un harcèlement moral. Illustration avec un arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juin 2020.
Le 11/06/2020
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Élections professionnelles : attention aux modalités de rédaction du PV
A défaut de rédaction immédiate, après la fin du dépouillement du PV des élections des membres du CSE, ces élections sont annulées.
Le 11/06/2020
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Dépôt des listes tardif : le refus de l'employeur peut être abusif
Peut être abusif le refus par l'employeur d'une liste de candidats après l'expiration du délai prévu par le protocole préélectoral, cette liste ayant été remise dans les délais, puis à nouveau, avec deux minutes de retard, pour faire suite à l'exigence de justification du mandat du syndicat.
Le 11/06/2020
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CSE : une nouvelle expertise risque grave sur les mêmes faits est possible
Une expertise pour risque grave diligentée par le CHSCT peut être renouvelée suite à l'apparition de nouveaux éléments, notamment un rapport de l'administration et un arrêté préfectoral. Cette expertise, dont il n'y a pas lieu de circonscrire le périmètre ni de modifier spécialement la mission permet une évaluation du risque grave subi, de ses conséquences et répercussions actuelles et des mesures à prendre.
Le 09/06/2020
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Congé pour décès d'un enfant et congé pour deuil : la loi est publiée
La loi du 8 juin 2020 allongeant la durée du congé pour décès d'un enfant et créant un nouveau congé pour deuil a été publiée au Journal officiel. Le point sur les dispositions applicables.
Le 05/06/2020
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Mesure de l'audience syndicale dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales sont fixées
Un arrêté du 25 mai 2020, publié au Journal Officiel du 4 juin, fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure, en 2021, de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Le 03/06/2020
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Les Quiz du Guide CSE
Testez vos connaissances sur les nouvelles règles affectant le fonctionnement du comité social et économique du fait de l'épidémie du Covid-19