CHSCT (archive)
Le 29/04/2020
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Attention aux répercussions de l'activité partielle sur le montant des budgets du comité social et économique
La masse salariale brute servant à calculer les budgets du CSE correspond aux sommes et avantages soumis à cotisations sociales. Or, les allocations d'activité partielle sont pour partie exonérées de cotisations !
Le 15/04/2020
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CSE : les documents demandés par l'expert limités dans le temps
L'employeur remplit son obligation de communiquer les pièces utiles à la consultation sur la situation économique de l'entreprise dès lors qu'il met à disposition du CSE et de son expert, les détails des éléments de rémunération ou concernant les fournisseurs relatifs à l'année qui fait l'objet du contrôle et aux deux années précédentes, conformément aux textes relatifs à la BDES.
Le 02/04/2020
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Covid-19 : les réunions du CSE vont pouvoir se tenir par conférence téléphonique, voire par messagerie instantanée
Au menu d'une nouvelle ordonnance Covid-19, la généralisation de la visioconférence et même la possibilité pour l'employeur d'organiser les réunions du CSE par conférence téléphonique, voire par messagerie instantanée.
Le 25/03/2020
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80% des cotisations chômage intempéries versées par les employeurs du BTP ces 12 derniers mois vont leur être rétrocédées
Le conseil d’administration de l'Union des caisses de France Congés Intempéries BTP (UCF CIBTP) a décidé de procéder à une rétrocession de 80 % du montant des cotisations versées entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.
Le 23/03/2020
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Dernières jurisprudences en matière de représentation du personnel
Quelques jurisprudences récentes de la Chambre sociale de la Cour de cassation en matière de représentation du personnel ont retenu notre attention, elles sont résumées dans le tableau ci-joint.
Le 20/03/2020
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Covid-19 : les réunions ordinaires et extraordinaires du comité social et économique
Recours à l'activité partielle, télétravail : malgré de telles circonstances, les réunions du comité social et économique doivent surtout avoir lieu.
Le 19/03/2020
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Les Quiz du Guide CSE
Testez vos connaissances sur les budgets du comité social et économique et vérifiez en quelques minutes que vous êtes au point sur le sujet avec 5 Vrai / Faux.
Le 18/03/2020
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