Elections
Le 27/10/2010
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Liste commune : précisions sur la répartition des voix
En cas d'alliance aux élections CE, le nombre d'élus obtenu par chaque syndicat s'apprécie sur la base indiquée par eux lors du dépôt des listes. Cette répartition peut résulter de la seule mention de l'appartenance syndicale de chacun des candidats sur la liste présentée aux électeurs.
Le 26/10/2010
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Elections complémentaires : l'unanimité est requise
Lorsque l'effectif de l'entreprise augmente en cours de mandat, des élections complémentaires peuvent être organisées pour désigner des représentants du personnel supplémentaires. À condition néanmoins d'obtenir un consensus parmi les syndicats.
Le 19/10/2010
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Syndicats : attention au champ géographique prévu par les statuts
Avant de présenter des candidats aux élections professionnelles, le syndicat doit s'assurer que ses statuts couvrent bien le champ géographique de l'entreprise. L'affiliation à une confédération nationale n'y change rien.
Le 12/10/2010
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La représentativité syndicale dans les très petites entreprises sera mesurée tous les 4 ans
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), le projet de loi sur le dialogue social dans les PME prévoit que les salariés voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance. Au grand dam des syndicats, il n'y aura donc pas de commissions mixtes paritaires obligatoires.
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Le 08/10/2010
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Pas de concurrence au sein d'une même confédération
En entreprise, deux syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent pas se présenter l'un face à l'autre aux élections professionnelles. Au contraire, au niveau de l'UES, leur résultats se cumulent même pour apprécier leur représentativité.
Le 04/10/2010
Paroles de
La CGT s'impose sur le site PSA de la Janais, à Rennes
Pour la première fois, la CGT devient, avec 34,7% des voix, le premier syndicat de l'usine PSA de Rennes, tous collèges confondus. La CFTC et la CFDT ne sont plus représentatives sur ce site de 6 200 salariés. Mais le SIA, qui gère le CE, n'entend pas passer la main.
Le 14/09/2010
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Le candidat sans étiquette doit attendre son tour
Les syndicats sont seuls autorisés à avoir des candidats au premier tour des élections CE/DP. Compte tenu de ce monopole, le candidat sans étiquette doit attendre l'issue du premier scrutin avant de se présenter. À défaut, il ne peut se prévaloir de la protection spéciale contre le licenciement.
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