Elections
Le 19/10/2010
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Syndicats : attention au champ géographique prévu par les statuts
Avant de présenter des candidats aux élections professionnelles, le syndicat doit s'assurer que ses statuts couvrent bien le champ géographique de l'entreprise. L'affiliation à une confédération nationale n'y change rien.
Le 12/10/2010
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La représentativité syndicale dans les très petites entreprises sera mesurée tous les 4 ans
Pour mesurer la représentativité syndicale dans les TPE (entreprises de moins de 11 salariés), le projet de loi sur le dialogue social dans les PME prévoit que les salariés voteront tous les 4 ans, par mode électronique ou par correspondance. Au grand dam des syndicats, il n'y aura donc pas de commissions mixtes paritaires obligatoires.
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Le 08/10/2010
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Pas de concurrence au sein d'une même confédération
En entreprise, deux syndicats affiliés à une même confédération nationale ne peuvent pas se présenter l'un face à l'autre aux élections professionnelles. Au contraire, au niveau de l'UES, leur résultats se cumulent même pour apprécier leur représentativité.
Le 04/10/2010
Paroles de
La CGT s'impose sur le site PSA de la Janais, à Rennes
Pour la première fois, la CGT devient, avec 34,7% des voix, le premier syndicat de l'usine PSA de Rennes, tous collèges confondus. La CFTC et la CFDT ne sont plus représentatives sur ce site de 6 200 salariés. Mais le SIA, qui gère le CE, n'entend pas passer la main.
Le 14/09/2010
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Le candidat sans étiquette doit attendre son tour
Les syndicats sont seuls autorisés à avoir des candidats au premier tour des élections CE/DP. Compte tenu de ce monopole, le candidat sans étiquette doit attendre l'issue du premier scrutin avant de se présenter. À défaut, il ne peut se prévaloir de la protection spéciale contre le licenciement.
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Le 10/09/2010
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Un mail peut prouver que la candidature est imminente
Le salarié licencié à l'approche des élections professionnelles peut faire la preuve par tout moyen que l'employeur avait connaissance de l'imminence de sa candidature. Un simple mail, même s'il n'est pas certain qu'il ait été lu par la direction, peut suffire.
Le 21/07/2010
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Représentativité : les élections au CE priment
Pour apprécier la représentativité syndicale dans l'entreprise, il faut respecter la hiérarchie établie par la loi du 20 août entre les différents scrutins. Ce n'est ainsi qu'en l'absence de vote au CE que l'audience obtenue par les syndicats aux élections des délégués du personnel peut être prise en compte.