Droits des salariés
Le 02/03/2010
A la une
De mauvaises conditions de travail causent un préjudice au salarié
S'appuyant une nouvelle fois sur l'obligation générale de sécurité, la Cour de cassation estime que de mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui cause un préjudice. Il est alors fondé à réclamer des dommages-intérêts.
Le 01/03/2010
A la une
L'usage mal dénoncé peut bénéficier rétroactivement à des salariés
Des salariés sont en droit de réclamer des rappels de salaire fondés sur un usage (c'est-à-dire une pratique non formalisée), pourtant appliqué dans un autre établissement, si ces établissements constituent une unité économique et sociale et que l'usage n'a pas été régulièrement dénoncé.
Le 25/02/2010
A la une
La faute grave permet de licencier dès le retour du congé maternité
La rupture du contrat est formellement interdite du jour où la grossesse est médicalement constatée jusqu'à l'issue du congé maternité. Cette protection se poursuit pendant les quatre semaines qui suivent la reprise du travail, sauf faute grave de la salariée.
Le 22/02/2010
Revue de presse
Tollé syndical contre la commission qui planche sur le Code du travail
La mission confiée par le ministre du Travail au DRH de Vinci ("trouver les voies et moyens de réduire l'insécurité dans les relations au travail") suscite la colère des syndicats. Et la perplexité des observateurs, tant les rapports s'accumulent sur le sujet...