Droits des salariés
Le 19/01/2012
A la une
Sommet social : les décisions repoussées fin janvier
Très peu de mesures ont été annoncées hier lors du sommet social. Nicolas Sarkozy a alloué hier une enveloppe de 100 millions pour le chômage partiel et la création d'un mécanisme d'exonération dans les TPE. Les arbitrages sur les sujets épineux que sont la TVA sociale et les accords compétitivité emploi seront rendus fin janvier par le président de la République.
Le 18/01/2012
A la une
Sommet social : les sujets qui font débat
Lors du sommet social, initialement prévu pour trouver des solutions face à la crise de l'emploi, le chef de l'Etat pourrait proposer aujourd'hui aux partenaires sociaux une série de projets portant sur la TVA sociale, le chômage partiel et la formation, les accords compétitivité.
Le 17/01/2012
Revue de presse
Temps de travail : l'éternelle discorde
"La France a une durée du travail parmi les plus faibles en Europe", soutient Coe-Rexecode, un centre d'observation économique proche du patronat, relançant ainsi le débat sur les 35 heures à quelques jours du sommet social de l'Elysée. Problème : selon l'Insee, les salariés à temps complet travaillent, en fait, 39 heures par semaine en moyenne.
Le 16/01/2012
Revue de presse
L'accord d'établissement n'échappe pas au principe d'égalité
Appliquer à deux salariés d'une même entreprise un statut collectif différent au seul motif qu'ils relèvent de deux établissements distincts est discriminatoire. C'est ce qu'a soutenu le professeur de droit Pierre-Yves Verkindt lors d'un colloque organisé à Paris par l'Université Panthéon-Assas.