Droits des salariés

Simplifier les instances représentatives du personnel, assouplir le droit applicable aux entreprises confrontées à des difficultés économiques : après le Medef, c'est au tour de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) de formuler ses idées à l'occasion de la présidentielle.

Après le travail dominical, c'est au tour du travail de nuit de susciter des contentieux. La CGT a obtenu du TGI de Nanterre l'annulation d'un accord collectif autorisant le travail de nuit chez Monoprix, un accord auquel le syndicat avait fait opposition. L'entreprise a 4 mois pour renégocier un accord collectif.

A l'occasion d'une conférence organisée par le cabinet d'avocats Racine sur la preuve en droit du travail, Alain Ménard, avocat associé, et Michel André, vice-président du conseil de prud'hommes de Nanterre, sont revenus sur le harcèlement et sur le comportement à adopter face à un salarié harceleur.

Le salarié qui relate des faits de harcèlement moral ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Pour la Cour de cassation, cette mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu'il dénonce.