Droits des salariés
Le 10/04/2024
A la une
Les cadres seniors veulent continuer "à faire partie du jeu"
Si les cadres seniors se disent engagés et prêts à relever de nouveaux défis, ils ne se sentent pas toujours valorisés dans l’entreprise, selon une étude de l’Apec. Ils souffrent d'un manque de reconnaissance de la part de leurs employeurs.
Le 10/04/2024
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[Vidéo] 5 minutes d'arrêts en social [#2] : une discrimination au travail, une inégalité de traitement au sujet d'un usage
Pour ce 2e rendez-vous de "5 minutes d'arrêts en social", Violaine Magnier et Auréa Villeleger, de la rédaction sociale de Lefebvre Dalloz, nous commentent deux décisions de la Cour de cassation portant l'une sur une salariée souffrant de troubles mentaux et dont le licenciement a été jugé discriminatoire, l'autre sur la dénonciation d'un usage concernant un treizième mois.
Le 10/04/2024
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Les entreprises reçues au ministère du Travail sur la question de l'emploi des seniors
Le 09/04/2024
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Procédure disciplinaire : la sollicitation tardive des élus du personnel ne constitue pas la violation d'une garantie de fond
L'employeur tenu, en vertu du règlement intérieur, de solliciter l'avis des délégués du personnel avant de convoquer un salarié à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, commet une simple irrégularité de forme si la sollicitation tardive des élus n'a pas fait obstacle aux droits de la défense ou exercé une influence sur la décision finale de l’employeur.
Le 09/04/2024
A la une (brève)
Les montants socles des aides au poste pour les CDD Tremplin et les EATT sont fixés
Le 08/04/2024
A la une (brève)
Congés payés et maladie : l'employeur aura un mois pour informer le salarié de ses droits
Le 08/04/2024
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Travail à temps partiel : la durée de travail exacte doit toujours être connue
En cas de contrat à temps partiel ne mentionnant pas la durée prévue du travail ni sa répartition, la Cour de cassation rappelle que la présomption de temps plein ne peut pas être renversée si l'employeur ne démontre pas quelle est la durée exacte, hebdomadaire ou mensuelle, de travail qu'il avait convenue avec le salarié.