Droits des salariés
Le 21/11/2023
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France travail, RSA, handicap, petite enfance : le projet de loi "plein emploi" définitivement adopté
Porté par le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le projet de loi plein emploi a été définitivement adopté le 14 novembre par les parlementaires. Quinze heures d'activités obligatoires pour les bénéficiaires du RSA, création de France travail et d'un service public de la petite enfance, meilleur accompagnement des travailleurs handicapés : tour d'horizon des dispositions définitivement adoptées par les parlementaires, et qui font l'objet d'une saisine du Conseil constitutionnel.
Le 21/11/2023
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En France, plus de 9 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté
Le 21/11/2023
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Caméras augmentées : la Cnil lance une enquête à l'encontre du ministère de l’Intérieur
Le 20/11/2023
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"Nous souhaitons créer un véritable service public de lutte contre toutes les formes de discrimination"
Le député Renaissance, Marc Ferracci, a déposé une proposition de loi sur le développement des tests statistiques et individuels, afin de lutter contre toute forme de discrimination, qui devrait être examinée début décembre. Il nous explique comment cette systématisation des tests pourrait aider les personnes victimes de discriminations, notamment à l'embauche.
Le 20/11/2023
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Lutte contre les discriminations : La Défenseure des droits appelle les parlementaires à amender la proposition de loi
Le 20/11/2023
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Un nouveau projet de loi visant à adapter le droit national au droit de l’UE présenté en conseil des ministres
Le 20/11/2023
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Contrôle Urssaf : l'agent peut-il demander des documents directement aux salariés ?
Pour la Cour de cassation, l'inspecteur du recouvrement ne peut pas, sous peine de nullité du contrôle et du redressement, se faire communiquer un document par un salarié n'ayant pas reçu de délégation de l'employeur à cette fin.