Droits des salariés
Le 31/07/2009
A la une
Heures de délégation, local, voyages, budget du CE : notre quiz de l'été...
actuEL-CE.fr prend ses quartiers d'été. Pour vous faire patienter jusqu'au 18 août, nous vous proposons un quiz de 15 questions renvoyant à l'actualité et à la jurisprudence récentes concernant CE, DP, DS. Révisez vos connaissances en matière d'heures de délégation, chômage partiel, section syndicale, voyage du CE, travail dominical ou sanctions des salariés protégés...
Le 31/07/2009
A la une
Conseiller du salarié : l'expert méconnu du licenciement...
Didier Schneider raconte dans un livre pas moins de 100 entretiens préalables au licenciement auxquels il a assisté en tant que conseiller du salarié (*). Il revient sur cette expérience et nous livre ses conseils pour une assistance efficace.
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Le 30/07/2009
A la une
Prud'hommes : un projet de circulaire confirme les meilleures indemnisations
Les nouveaux textes concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes sont en préparation et devraient être publiés début septembre. Ils étendent le temps de rédaction indemnisé accordé aux conseillers...
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Le 30/07/2009
A la une
Les avantages catégoriels des accords collectifs en question
La seule différence de catégorie professionnelle (cadre-Etam-ouvrier) ne peut pas, en soi, justifier une différence de traitement pour l'octroi d'un avantage. L'employeur doit expliquer cette différence par des éléments objectifs, énonce un récent arrêt de la Cour de cassation.
Le 29/07/2009
Revue de presse
La restauration s'accorde a minima sur les salaires
Deux syndicats (CFDT et CGC) ont signé avec l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (UMIH) un accord qui revalorise de 6 centimes d'euro par heure le salaire minimum de branche. Insuffisant, jugent FO, la CGT et la CFTC qui vont faire opposition au texte.
Le 29/07/2009
A la une (brève)
Rapport médical : du nouveau
La loi portant réforme de l'hôpital autorise l'employeur à demander que le rapport médical ayant contribué à la fixation du taux d'incapacité en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle soit notifié au médecin qu'il mandate à cet effet.
Le 29/07/2009
A la une
Clause de non-concurrence : une transaction peut la prévoir
Pour être valable, une clause de non concurrence doit obligatoirement contenir une contrepartie financière au profit du salarié. Mais il en va autrement lorsque cette clause est intégrée dans le cadre d'une transaction...
Le 28/07/2009
A la une
Le plan de formation est simplifié et le DIF amélioré
L'Assemblée a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle. Le texte simplifie le plan de formation, organise la portabilité du droit individuel à la formation (DIF) et rend obligatoire la rémunération des stages de plus de 2 mois. Des changements que le Sénat devra confimer en septembre.