Droits des salariés
Le 02/11/2011
Revue de presse
Prime dividendes : le juge des référés botte en touche
Le juge des référés du Havre a débouté vendredi l'avocat de la CGT de Sidel qui lui demandait de contraindre l'entreprise à ouvrir des négociations sur la prime dividendes. C'est, à notre connaissance, la première fois qu'un juge se prononce sur une telle question.
Le 28/10/2011
A la une
Les indemnités de licenciement seront soumises à cotisations dès 72 744 euros
Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement qui assujettit à cotisations les indemnités de rupture du contrat de travail supérieures à 2 plafonds annuels de la sécurité sociale, soit 72 744 € en 2012. Exemples chiffrés illustrant cette nouvelle modification.
Le 27/10/2011
A la une
Harceler hors du travail ne protège pas d'une sanction
Une collègue cotoyée dans le cadre personnel n'en demeure pas moins une collègue. La harceler sexuellement hors des murs de l'entreprise constitue une faute grave, décide la Cour de cassation.
Le 26/10/2011
Revue de presse
Les négociations salariales seront tendues en 2012
L'année 2012 devrait être tendue au niveau salarial, estime Jean-Pierre Basilien, expert au sein d'Entreprise et personnel. Dans sa dernière note de conjoncture sociale, l'association de DRH se prononce pour une plus grande autonomie de la négociation collective et pour une rédéfinition des instances représentatives du personnel.
Le 25/10/2011
A la une
Pendant l'arrêt maladie, seule la concurrence est interdite
Exercer une activité pendant un arrêt maladie ne constitue pas en soi une faute disciplinaire. Pour que le licenciement soit fondé, l'acte commis par le salarié doit causer un préjudice à l'entreprise.