Droits des salariés
Le 06/01/2012
A la une
Retraite : les assurés seront mieux informés
La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a renforcé le droit à l'information des futurs retraités. Deux décrets du 31 décembre 2011 apportent des précisions sur le nouveau dispositif.
Le 05/01/2012
A la une
Les nouvelles modalités de calcul de la réduction Fillon
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a intégré les heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon. Un décret la complète sur le calcul du Smic à prendre en compte. Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er janvier 2012.
Le 05/01/2012
Revue de presse
L'impact des seuils d'effectifs sur la taille des entreprises fait débat
La croissance des entreprises françaises est-elle freinée du fait des obligations sociales et fiscales qui croissent avec les effectifs ? Deux études récentes (Insee et ATH) se penchent sur ces "effets de seuils", avec des diagnotics assez différents.
Le 04/01/2012
A la une
Le salarié en arrêt maladie peut adhérer au CSP
L'Unedic vient de publier une circulaire sur le nouveau contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Le texte précise les conditions d'ancienneté pour bénéficier du CSP qui peut aussi être proposé à un salarié en arrêt maladie.
Le 03/01/2012
A la une
Le départ en retraite à 62 ans dès 2017 est publié
Le décret qui accélère le passage de l'âge légal de la retraite à 62 ans est entré en vigueur le 1er janvier. Le départ à 62 ans s'imposera donc aux générations nées à partir de 1955 et non plus de 1956.
Réagir (1 commentaires)
Le 03/01/2012
Revue de presse
La TVA sociale fait son retour dans le débat sur l'emploi
Dans ses voeux aux Français, le président de la République s'est dit favorable à un transfert vers la TVA de certaines charges sociales supportées par les entreprises. De quoi relancer le débat à deux semaines du sommet social et à 4 mois de la présidentielle.