Droits des salariés
Le 09/07/2012
A la une
Employeur et médecin du travail doivent s'écrire
La loi du 20 juillet 2011 instaure un formalisme entre l'employeur et le médecin du travail. En cas de danger pour la santé, le législateur leur impose de communiquer par écrit, afin de laisser une trace des actions de prévention qui ont ou pas été prises.
Le 05/07/2012
A la une
Le forfait social passe à 20%
Hier, le gouvernement a présenté en Conseil des ministres son projet de loi de finances rectificative pour 2012 : ce texte abroge la TVA sociale, supprime les exonérations de cotisations des heures supplémentaires pour les salariés et augmente le forfait social et la taxation sur les stock options.
Le 05/07/2012
A la une
Congés payés : l'accident de trajet est assimilé à du temps de travail effectif
Dans un arrêt rendu mardi, la Cour de cassation assimile l'accident de trajet à l'accident du travail pour l'ouverture du droit à congés payés.
Le 04/07/2012
A la une
Carrières longues : c'est fait
Le décret sur les carrières longues est paru hier au Journal Officiel. Le dispositif est assoupli afin de permettre le départ à la retraite à 60 ans, avec une pension à taux plein, des salariés ayant démarré leur carrière avant 20 ans, et non plus 18 ans. Cet assouplissement est financé par une augmentation progressive des cotisations vieillesses dès le 1er novembre prochain.
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Le 02/07/2012
Revue de presse
La rupture conventionnelle s'invite dans les accords de branche
La Direction générale du travail dans son bilan 2011 de la négociation collective souligne la présence progressive dans les accords de branche de dispositions sur la rupture conventionnelle. Ce chiffre reste toutefois faible plus de 4 ans après l'entrée en vigueur de ce nouveau dispositif. Voici un tour d'horizon des principales dispositions.