Droits des salariés
Le 02/03/2009
A la une
L'obligation de reclassement peut dépasser le périmètre de l'entreprise
En cas de licenciement pour motif économique, l'employeur est tenu à une obligation de reclassement dont le périmètre a été défini par la loi et précisé par la jurisprudence. Toutetefois, rien n'empêche les partenaires sociaux de fixer un cadre plus vaste. La cour de cassation rappelle dans un arrêt le caractère impératif de ces dispositions conventionnelles.
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Le 02/03/2009
Revue de presse
Vers un quota de 5 % de jeunes en alternance
Le 21 mars prochain, le Commissaire à la diversité et à l'égalité des chances, Yazid Sabeg, doit remettre au président de la République son plan d'action en faveur de l'égalité des chances. La mesure phare concerne l'embauche des jeunes apprentis.
Le 27/02/2009
A la une
"Plans de départs volontaires : négociez des garanties collectives"
Spécialisé en droit social, Roger Koskas, avocat au sein du cabinet Grumbach, nous explique pourquoi les plans de départs volontaires se multiplient dans les entreprises. A ses yeux, le CE et les syndicats peuvent avoir un rôle à jouer à cette occasion. Non seulement pour négocier le plan mais aussi pour amener l'entreprise à s'engager à terme à maintenir l'effectif restant.
Le 27/02/2009
Revue de presse
Les cabinets de reclassement profitent de la crise...et s'en inquiétent
Avec 90 000 demandeurs supplémentaires en janvier, le chômage fait un nouveau bond en France. Les professionnels qui travaillent au reclassement des salariés licenciés en profitent. Tout en tirant la sonnette d'alarme.
Le 26/02/2009
A la une
Lors d'une fouille, l'entreprise doit informer le salarié de ses droits
La fouille des effets personnels d'un salarié est tolérée en cas de disparitions renouvelées et rapprochées d'objets ou de matériels appartenant à l'entreprise. Cependant, le salarié doit avoir été expressément averti du droit de s'opposer à cette fouille. A défaut, le licenciement qui en résulte n'est pas valable.