Droits des salariés
Le 08/06/2010
A la une
Grande distribution : la question des temps de pause ira en cassation
Devant la cour d'appel de Lyon, Carrefour a été relaxé de sa condamnation en 1ere instance dans le dossier de la rémunération des temps de pause. Les avocats de la CFDT et de la CGT ont annoncé leur intention de se pourvoir en cassation.
Le 08/06/2010
Revue de presse
Réforme des retraites : la pénibilité, nouvelle pomme de discorde
Déjà cueillies à froid par la volonté, "non négociable", du gouvernement de reporter au-delà de 60 ans l'âge de départ légal à la retraite, les organisations syndicales s'indignent désormais du volet pénibilité de la future réforme des retraites.
Le 04/06/2010
A la une
Discriminations : le rôle de la Halde dans les instances prud'homales est conforté
Dans un arrêt rendu mercredi, la Cour de cassation reconnaît à la Halde le droit de présenter des observations ou de se faire entendre aux prud'hommes. Une telle intervention n'est pas contraire à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme.
Le 02/06/2010
A la une
"Le droit à un préjudice d'anxiété est une réelle avancée"
La Cour de cassation a reconnu le 11 mai dernier, pour la première fois, l'existence d'un préjudice d'anxiété pour des salariés exposés à l'amiante mais n'ayant pas pour l'instant développé de maladie. Pour Jean-Paul Teissonnière, avocat au Barreau de Paris, il s'agit d'une "réelle avancée", même s'il déplore la non reconnaissance du préjudice économique.