Droits des salariés
Le 25/02/2013
A la une
Illégales, les reconnaissances de maladies professionnelles ?
Depuis le 1er octobre 2012, les médecins inspecteurs du travail ont suspendu leur participation aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Selon le syndicat des médecins inspecteurs du travail, les décisions prises par les caisses en application des avis rendus depuis cette date sont illégales, du fait de leur absence.
Le 25/02/2013
A la une
Le TGI de Grenoble juge illicite le mode d'évaluation des salariés de HP
Le mode d'évaluation des performances des salariés de HP Centre de compétences France a été jugé illicite par le TGI de Grenoble, saisi par le CHSCT. Les critères d'appréciation sont trop imprécis aux yeux des juges, qui enjoignent aussi à l'entreprise de ne pas lier l'évaluation des salariés aux performances des divisions. Mais le classement forcé n'est pas avéré.
Le 22/02/2013
A la une
Une complémentaire santé ne peut pas être réservée aux cadres
La mise en place d'une mutuelle obligatoire avec prise en charge par l'employeur des cotisations à hauteur de 50 % au bénéfice des seuls cadres constitue une inégalité de traitement décide la cour d'appel de Grenoble. On attend maintenant la décision de la Cour de cassation sur ce sujet sensible.
Le 21/02/2013
A la une
Complémentaire santé pour tous ? Pas entendu parler !
La généralisation des complémentaires santé prévue par le récent accord interprofessionnel ne suscite guère l'intérêt des élus de CE rencontrés à Lyon. En revanche, les organismes professionnels sont confrontés à la volonté des entreprises de maîtriser les coûts de cette complémentaire, d'autant que les contrats de prévoyance doivent être renégociés avant le 1er janvier 2014.
Le 21/02/2013
Revue de presse
Précarité des femmes : le Cese veut réformer le temps partiel
Garantir une durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel, mais aussi leur accorder une majoration de salaire pour les heures travaillées très tôt, très tard ou dans le cas d'amplitude horaire forte. C'est ce que préconise la délégation aux droits des femmes du Conseil économique, social et environnemental (Cese).
Le 21/02/2013
A la une
Maladie : l'entretien de retour ne doit pas stigmatiser le salarié
La Cour de cassation sanctionne la pratique de l'entretien de retour de maladie dès lors qu'il se transforme en entretien disciplinaire. Stigmatiser les absences du salarié est une discrimination indirecte liée à l'état de santé du salarié.
Réagir (1 commentaires)