Droits des salariés
Le 30/05/2024
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Julien Hornero, inspecteur du travail : "Les élus du CSE nous interrogent sur des points techniques"
Inspecteur du travail dans le Tarn, Julien Hornero a accepté de nous parler de son métier : ses déconvenues à ses débuts, la méthode qu’il emploie pour contrôler les entreprises, sa fierté professionnelle. Interview.
Le 29/05/2024
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La commission spéciale du Sénat supprime l'article 7 sur la simplification du bulletin de paie
Le 29/05/2024
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Seuls 38 % des actifs déclarent que leur entreprise étend le droit à la déconnexion à leurs déplacements professionnels
Le 29/05/2024
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Contestation de l'avis d'inaptitude : que faire face à la pénurie de médecin inspecteur du travail ?
A l'occasion d'une mesure d'instruction ordonnée dans le cadre d'une procédure de contestation d'un avis d'inaptitude, le juge prud'homal qui constate qu'aucun médecin inspecteur du travail n'est disponible peut désigner un autre médecin pour permettre son exécution, même s'il n'a aucune compétence en médecine du travail.
Le 28/05/2024
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Quand dormir au travail n’est-il pas une faute du salarié ?
Dormir au travail ne constitue pas nécessairement une faute : cela peut résulter du comportement de l'employeur. Illustration en jurisprudence.
Le 28/05/2024
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AT/MP : des réserves peuvent être stéréotypées et systématiques et néanmoins motivées
La Cour de cassation rappelle que dès lors que l’employeur a formé, en temps utile, des réserves quant aux circonstances de temps et de lieu de l’accident ainsi que sur la matérialité du fait accidentel, la caisse doit engager des investigations.
Le 28/05/2024
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Un Comité consultatif national d'éthique du numérique créé pour cinq ans
Le 27/05/2024
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