Droits des salariés
Le 03/10/2024
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Les avocats enquêteurs en droit social se positionnent sur les enquêtes RH
Lors d’un colloque qui s’est tenu à Paris le 25 septembre 2024, l’Association nationale des avocats enquêteurs en droit social a rappelé les atouts - déontologie, indépendance, impartialité - dont disposent les avocats enquêteurs pour conduire les enquêtes internes qui se développent dans les entreprises.
Le 03/10/2024
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Projet de loi de finances 2025 : le gouvernement veut décaler de janvier à juillet la revalorisation des retraites
Le 03/10/2024
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Assurance chômage, apprentissage, Smic : les précisions d'Astrid Panosyan-Bouvet
Le 03/10/2024
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Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
L'employeur ne peut pas utiliser le contenu d'e-mails personnels d'un salarié émis et reçus grâce à l'outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du droit au respect de l'intimité de sa vie privée entraîne, à elle seule, la nullité du licenciement.
Le 02/10/2024
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Smic, retraite, emploi des seniors, apprentissage : Michel Barnier dévoile sa feuille de route
Lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale, le premier ministre, Michel Barnier, a détaillé sa méthode et son programme social. Parmi les mesures emblématiques, la revalorisation du Smic "de 2 % dès le 1er novembre par anticipation de la date du 1er janvier".
Le 02/10/2024
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PwC France s'engage à embaucher 50 personnes en situation de handicap
Le 02/10/2024
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Partage de la valeur : 2023, année record pour les salariés des 120 premiers groupes français cotés
Le 02/10/2024
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Inaptitude : la proposition de reclassement conforme est présumée loyale
Lorsque l'employeur a proposé un emploi conforme à un salarié déclaré inapte, l'obligation de recherche de reclassement est réputée satisfaite et il appartient au salarié de démontrer que cette proposition n'a pas été faite loyalement.
Le 01/10/2024
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CSP : le salarié peut-il être informé sur le motif de rupture par un compte-rendu de réunion de CSE ?
L’employeur ne satisfait pas à l’obligation d’informer le salarié adhérant au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) sur le motif économique du licenciement en lui transmettant un courrier électronique comportant en pièce attachée le compte-rendu de la réunion avec les représentants du personnel relative au licenciement envisagé, si celui-ci n’énonce pas l’incidence des difficultés économiques invoquées sur l’emploi de l’intéressé.
Le 01/10/2024
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