Droits des salariés
Le 03/02/2012
A la une
Forfait jours : les garanties doivent être prévues par l'accord collectif
L'accord collectif qui institue le forfait jours doit prévoir les garanties dont bénéficient les salariés en terme de droit au repos et de respect des durées maximales de travail. Ces garanties ne peuvent pas être prévues par le seul contrat de travail.
Le 03/02/2012
A la une
Inaptitude : une seule visite dans certains cas
Un décret paru au Journal Officiel modifie les visites de reprise et d'inaptitude assurées par le médecin du travail. Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Le 03/02/2012
A la une (brève)
Simplification du droit : les mesures sociales adoptées en 2e lecture
Le 01/02/2012
Revue de presse
Auprès des élus de CE, la TVA sociale ne fait pas recette
Nous avons demandé aux élus de CE croisés hier au salon CE du CNIT, à la Défense, ce qu'ils pensent des dernières annonces de Nicolas Sarkozy sur la TVA sociale et les accords de compétitivité. Ces deux projets ne font guère recette auprès des représentants du personnel.
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Le 31/01/2012
Synthèses
Faute grave : les décisions les plus marquantes de septembre à décembre 2011
Il n'existe aucune définition légale de la faute grave. Les tribunaux apprécient cette notion au cas par cas. Pour vous aider, nous récapitulons les décisions rendues ces 4 derniers mois en matière de faute grave (voir tableau).
Le 31/01/2012
Revue de presse
Compétitivité : 2 mois pour négocier un cadre interprofessionnel
François Fillon veut un accord dans les 2 mois entre syndicats et patronat sur les accords compétitivité emploi. A défaut, il pourrait présenter un projet de loi mais ce texte aura du mal à être voté avant les élections. Le gouvernement présentera lors d'une loi de finances rectificative sa TVA sociale ainsi les mesures sur l'alternance.