Droits des salariés

Le 06/10/2015
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Le Conseil d'Etat annule la convention d'assurance chômage !

© Philippe Huguen / AFP

Le Conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Cela n'aura pas de conséquences jusqu'au 1er mars 2016. Toutefois, les partenaires sociaux vont devoir rapidement conclure un nouvel accord pour modifier certaines règles du différé d'indemnisation censurées hier.

Le 05/10/2015
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Les DRH opposés au principe du référendum

Le 01/10/2015
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Le projet des Républicains pour réformer le code du travail

© Dominique Faget / AFP

Les Républicains se sont retrouvés hier au siège du Parti pour échanger sur le droit du travail. Nicolas Sarkozy, leur président, a présenté ses propositions, récapitulées dans un document d'orientation de 13 pages. Parmi les suggestions : donner plus de place à la négociation d'entreprise et encadrer la cause réelle et sérieuse de licenciement afin de limiter le rôle du juge.

Le 30/09/2015
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Des changements au ministère du Travail

Le 29/09/2015
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Sanction de substitution : l'absence d'entretien n'impacte pas la légitimité du licenciement

L'employeur qui, face au refus du salarié d'accepter une sanction consistant en une mutation avec baisse de salaire, décide de le licencier sans procéder à un nouvel entretien préalable, commet juste une irrégularité de procédure qui n'affecte pas la cause réelle et sérieuse du licenciement.

Le 28/09/2015
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Travail dominical : les négociations peuvent démarrer

Ministère de l'Economie

Les arrêtés délimitant les 12 zones touristiques internationales à Paris sont parus samedi au Journal officiel. Dans ces zones, le travail peut être autorisé tous les dimanches, à condition qu'un accord collectif soit négocié avec des contreparties pour les salariés. Ces négociations vont se dérouler sous la pression des grandes enseignes de commerce, pressées d'ouvrir.