Droits des salariés
Le 04/11/2016
A la une
Le nouveau régime des travailleurs étrangers est finalisé
Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal officiel apportent les précisions nécessaires à la loi du 7 mars 2016 sur l'entrée, le séjour et le travail des étrangers en France. Le régime des différentes autorisations de travail est ainsi déterminé.
Le 03/11/2016
A la une
PLFSS 2017 : les modifications apportées par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a achevé vendredi, en fin de journée, l'examen en première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017. Nous récapitulons les principaux changements apportés au texte qui intéressent les entreprises.
Le 02/11/2016
A la une
L'extension du rescrit social précisée par décret
Un décret du 27 octobre 2016 ajuste les modalités du rescrit social en matière de cotisations et contributions sociales. Il précise également les modalités du rescrit créé par l'ordonnance du 10 décembre 2015 sur l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Le 02/11/2016
A la une (brève)
Quand l'employeur n'est pas jugé responsable d'actes de harcèlement moral commis par un tiers à l'entreprise
Le 28/10/2016
Revue de presse
Vu sur le web : emploi, i-Télé, Europe
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Il y est question de la poursuite de la grève au sein d'I-Télé, de la possible reprise des négociations sur l'assurance-chômage, d'harmonisation fiscale en Europe, etc.
Le 28/10/2016
A la une (brève)