Droits des salariés
Le 09/10/2015
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Prud'hommes : la représentation devient obligatoire en appel
Un projet de décret apporte un certain nombre de précisions sur la réforme de la justice prud'homale dessinée par la loi Macron. La représentation devient obligatoire en appel et pourra être le fait d'un avocat ou d'un défenseur syndical. Le projet de texte précise également les nouvelles missions du bureau de conciliation et d'orientation .
Le 08/10/2015
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Faut-il taxer davantage les contrats précaires ?
Face au nombre croissant de contrats courts, le Conseil d'analyse économique (CAE), organisme placé auprès de Matignon, conseille de franchir un pas de plus dans leur taxation en ne tenant pas compte de la nature du contrat mais du coût que cela occasionne pour l'assurance chômage.
Le 08/10/2015
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Budget de la sécu : les mesures intéressant les salariés
Baisse des cotisations familiales jusqu'à 3,5 Smic à compter du 1er avril, rationalisation et suppression de certaines exonérations spécifiques, complémentaire santé des salariés précaires... sont autant de mesures que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016.
Le 07/10/2015
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"Les prud'hommes ne sont plus la juridiction des relations de travail mais des fins de carrière"
Dans une note publiée par le ministère de la justice, deux chercheuses analysent les évolutions de la juridiction prud'homale entre 2004 et 2013. Les conseils de prud'hommes sont de plus en plus saisis par des salariés en fin de carrière et éloignent les jeunes et les précaires de leurs bancs.
Le 06/10/2015
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Jean-Denis Combrexelle : "La négociation collective est aussi une question de confiance"
Donner davantage de poids à la négociation, et faire primer les accords d'entreprise, est nécessaire, soutient Jean-Denis Combrexelle. Mais à la condition que les accords majoritaires soient généralisés, et que l'entreprise joue le jeu en légitimant ses interlocuteurs syndicaux, a-t-il précisé hier.
Le 06/10/2015
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Le Conseil d'Etat annule la convention d'assurance chômage !
Le Conseil d'Etat a annulé hier l'arrêté ministériel rendant obligatoire la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Cela n'aura pas de conséquences jusqu'au 1er mars 2016. Toutefois, les partenaires sociaux vont devoir rapidement conclure un nouvel accord pour modifier certaines règles du différé d'indemnisation censurées hier.
Le 05/10/2015
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