Droits des salariés
Le 15/05/2017
A la une
Inaptitude : comment contester l'avis du médecin du travail
Apte, inapte ? Les décisions du médecin du travail peuvent être contestées par l'employeur ou le salarié. La loi Travail réforme la procédure existante : le recours n'est plus exercé devant l'inspection du travail mais devant le conseil de prud'hommes. Le point sur la procédure en vigueur, à la lumière du décret d'application publié jeudi 11 mai.
Le 15/05/2017
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Salarié candidat aux législatives : ce que prévoit le code du travail
Les législatives des 11 et 18 juin pourraient être marquées par un profond renouvellement du personnel politique avec de nombreux députés issus de la société civile. L'occasion de rappeler ce que prévoit le code du travail, notamment en matière d'absence, pour permettre aux salariés de briguer puis de remplir un mandat de député.
Le 11/05/2017
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Remontées mécaniques : le dispositif d’expérimentation de l’activité partielle est fixé
Le 11/05/2017
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Détachement : un décret organise la lutte contre le travail illégal
Le décret d'application de la loi Travail concernant le travail détaché a été publié ce week-end. Il renforce les obligations des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordre lorsque ceux-ci ont recours à une prestation de services internationale. Le point sur ces nouvelles précisions.
Le 11/05/2017
A la une (brève)
La liste des branches où l'emploi saisonnier est particulièrement développé est fixée
Le 10/05/2017
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Refondation du code du travail : la méthode est prête !
Michel Yahiel, commissaire général de France Stratégie, a remis vendredi 5 mai son rapport sur la commission de refondation du code du travail. Le document de 38 pages propose une méthode de travail et dresse le profil du président de la commission et de ses membres. Un document que le nouveau président de la République consultera sans doute avec attention !