Activités sociales et culturelles
Le 14/09/2009
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Désormais, les prestataires de coffrets cadeaux doivent aussi être voyagistes
La loi " Novelli " du 22 juillet 2009 impose désormais aux prestataires de coffrets cadeaux de détenir une licence d'agents de voyage. Les CE doivent ainsi vérifier que leur fournisseur répond à cette nouvelle exigence, garantie d'un service de qualité.
Le 10/09/2009
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Video : Comment utiliser au mieux votre budget
Hier, au salon CE de Lyon, Fanny Cordonnier, juriste de Comité Conseils, a livré quelques conseils aux élus dans la gestion de leur budget d'activités sociales et culturelles (voir notre vidéo avec Sadi Mancel, directrice de Comité Conseils). Le CE a intérêt à cerner les attentes des salariés et à établir des critères d'attribution clairs et inattaquables...
Le 02/09/2009
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Accident lors d'un voyage : le CE est-il responsable?
Un accident mortel a récemment endeuillé un voyage dont les participants étaient envoyés par des CE. La responsabilité civile et pénale du CE et de ses membres peut-elle être engagée dans ce type d'accident? L'avocate Carole Messeca nous aide à y voir clair.
Le 25/08/2009
Paroles de
Accident de voyage : comment le CE d'ArcelorMittal a réagi
Un accident de circulation a tué ce week-end 2 jeunes filles et blessé 3 autres jeunes français lors d'un voyage aux Etats-Unis auquel 3 comités d'entreprise étaient associés. Les explications de Richard Gasquez, secrétaire du CE d'ArcelorMittal à Fos-sur-mer, qui comptait 7 participants dans le groupe.
Le 20/08/2009
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Le CE peut verser une aide pour la rentrée scolaire
Pour la rentrée, les bons d'achats et cadeaux offerts par le comité d'entreprise sont exonérés de charges sociales, à condition qu'ils ne dépassent pas 143 € par enfant scolarisé de moins de 20 ans.
Le 18/08/2009
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Chèques-vacances : la participation de l'employeur pourrait atteindre 80 %
Selon un avant-projet de décret, la participation de l'employeur d'une entreprise de moins de 50 salariés au financement des chèques-vacances serait exonérée de cotisations si elle est comprise entre 50 et 80 % de la valeur du chèque, suivant la rémunération du salarié.
Le 17/07/2009
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Les chèques-vacances sont étendus aux PME
La loi de développement et de modernisation des services touristiques a été définitivement adoptée le 8 juillet. Elle réforme la législation sur les chèques-vacances.
Le 29/06/2009
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Chèques-vacances : les craintes de FO
La loi va élargir la diffusion des chèques-vacances auprès des petites entreprises. FO s'en félicite mais le syndicat craint que le statut de l'émetteur des chèques, l'ANCV, soit à terme remis en question. Le syndicat s'alarme aussi de la suppression de l'obligation faite aux entreprises et CE de mettre en place un prélèvement mensuel de l'épargne du salarié.