Activités sociales et culturelles
Le 07/09/2011
Revue de presse
Exit la hausse de TVA sur les parcs, voici la taxe sur les palaces !
Bonne nouvelle pour les CE qui subventionnent l'entrée dans les parcs d'attraction : le gouvernement abandonne son projet de hausse de la TVA sur ces billets. A la place, les députés envisagent de surtaxer les nuits dans l'hôtellerie de luxe. Le régime fiscal favorable des bénéfices consolidés des sociétés au niveau mondial est également sur la sellette.
Le 05/09/2011
A la une
Les stagiaires ont désormais droit aux activités sociales
Depuis juillet, les stagiaires ne sont plus censés être ignorés par les comités d'entreprise. La loi accorde dorénavant aux élus un droit de regard sur la politique de l'employeur à l'égard des étudiants. Mais surtout, les stagiaires ont maintenant accès à vos activités sociales et culturelles.
Le 01/09/2011
Revue de presse
La règlementation sur la sécurité des jouets est renforcée
Avec l'entrée en application de la directive sur la sécurité des jouets et le décret qui la transpose en droit français, la règlementation sur la sécurité des jouets s'est beaucoup renforcée depuis le 20 juillet. Retour sur les changements apportés.
Le 30/08/2011
A la une
Le CE est seul maître de l'attribution de ses ASC
Un salarié peut-il revendiquer après son départ de l'entreprise le bénéfice des activités sociales du CE au motif que son salaire a servi au calcul du budget annuel de l'instance ? Non, assure l'avocate Gaétane Carlus : "Il n'existe aucune notion de cotisation ou de droit à prestations du CE. Les élus définissent seuls les critères d'attribution de leurs ASC".
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Le 30/08/2011
Revue de presse
La niche "sociale" des CE représente 900 millions d'euros
L'avantage consenti aux CE, du fait de l'absence de cotisations sociales pour certaines activités sociales et culturelles, représente 894 millions d'euros par an, estiment les inspecteurs des finances dans un rapport sur les niches sociales et fiscales. Un dispositif qu'ils jugent "inefficace".
Le 24/08/2011
A la une
Le CE peut-il ouvrir les ASC à ses propres salariés ?
Chargé de gérer les activités sociales et culturelles dans l'entreprise, le CE employeur peut souhaiter en étendre le bénéfice à son propre personnel. À tort. L'action des élus doit demeurer en priorité en faveur des salariés de l'entreprise.
Le 23/08/2011
Revue de presse
Urssaf : les redressements des comités d'entreprise diminuent
L'Acoss vient de dresser le bilan des actions menées en 2010 par les Urssaf. Les régularisations liées aux avantages concédés aux salariés par les CE, d'un montant de 9,7 millions d'euros l'an passé, sont en légère baisse. En revanche, la lutte contre le travail illégal s'intensifie.
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