Activités sociales et culturelles

Le 17/06/2025
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Exonération des ASC : les explications de l'Urssaf en 10 points

Lors d’un webinaire, l’Urssaf a présenté les règles s’appliquant aux prestations versées par le comité social et économique (CSE) et répondu à quelques questions. Compte-rendu.

Le 26/05/2025
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[Infographie] 7 actions concrètes pour des ASC responsables et inclusives

© gettyimages

Lors d’un webinaire dédié aux élus de CSE sur la responsabilité sociétale des entreprises, deux experts du cabinet Syndex ont dégagé 7 axes d’actions concrètes. Si à priori la RSE n’est pas un sujet inhérent au comité social et économique, les salariés éprouvent de plus en plus d’intérêt pour le sujet. Le CSE peut donc travailler à répondre à ces aspirations en rendant ses activités sociales et culturelles plus écologiques et plus sociales.

Le 22/04/2025
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[Note de lecture] Les nouveaux prédateurs du monde

Joël Saget / AFP

Avec "L'heure des prédateurs", Giuliano Da Empoli signe un ouvrage, mi-récit mi analyse, qui constitue une forme d'appel à l'action politique pour réglementer l'énorme pouvoir des nouveaux hommes forts de notre temps, à savoir les patrons des géants du numérique.

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Le 18/04/2025
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Un employeur est condamné à rembourser 900 000€ à son CSE

Getty

Dans une ordonnance de référé du 10 avril, le tribunal judiciaire de Caen condamne la société Keolis à verser plus de 900 000 € à son CSE, car l'entreprise n'a pas respecté l'accord fixant à 2% le montant de la dotation des activités sociales et culturelles. L'entreprise devrait faire appel.

Le 25/03/2025
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La Cour de cassation interdit une modulation de la valeur d'un bon d'achat en fonction de l'ancienneté

Getty

"Il appartient au comité social et économique de définir ses actions en matière d'activités sociales et culturelles" mais "l'ouverture du droit de l'ensemble des salariés et des stagiaires au sein de l'entreprise à bénéficier des activités sociales et culturelles ne saurait être subordonnée à une condition d'ancienneté", rappelle la Cour de cassation dans un arrêt du 12 mars 2025.

Le 18/03/2025
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17 questions-réponses sur les ASC

Getty

Lors de notre webinaire sur le risque Urssaf pour les CSE, de nombreuses questions sur les activités sociales et culturelles (ASC) ont été posées par des élus. Nous en avons sélectionné 17 auxquelles nous répondons dans cet article.

Le 17/03/2025
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[Vidéo] Faut-il avoir peur de l'Urssaf pour ses ASC ?

Faut-il avoir peur d'un contrôle Urssaf sur les activités sociales et culturelles du comité social et économique ? Réponse dans la vidéo ci-dessous !