Votre recherche : "Experts du CHSCT"

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Le Premier ministre a annoncé la modification du compte de prévention de la pénibilité. Quatre des dix facteurs reconnus (postures, charges, vibrations, produits chimiques) ne feront plus l'objet d'une mesure de l'exposition des salariés. Un mauvais signal en matière de prévention, selon les syndicats, experts CHSCT et médecins du travail.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut charger un expert de mesurer le risque actuel pour la santé des salariés né d'une exposition dans le passé à des locaux pollués.
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Catherine Ferrière, du cabinet Tandem Expertises, conseille aux représentants du personnel amenés à négocier un PSE de prendre très tôt contact avec l'administration du travail (Direccte) et à prévoir, dans un accord de méthode, d'associer des élus du CE au groupe de négociation. Interview.
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Chef de projet qualité de vie au travail, Bertrand Jacquier est allé à la rencontre des gilets jaunes près de son village, dans la région de Lyon. Cet ingénieur de formation et psychologue du travail a été frappé par la forte présence des femmes et par l'évolution d'un discours passé en quelques jours du désespoir social à la revendication d'une fiscalité plus juste. Interview.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut faire appel à un expert rémunéré par l'employeur en présence d'un projet important de nature à affecter les conditions de travail. Deux nouveaux arrêts permettent de mieux appréhender les cas où les élus sont en droit d'agir.
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Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne peut exiger d'être consulté sur un projet de migration informatique dès lors qu'il n'emporte pas "un changement important et définitif des conditions de travail". Sauf abus, les frais de justice engagés par l'instance sont néanmoins supportés par l'employeur.
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La baisse d'activité d'un site industriel liée à la fermeture d'une usine du groupe ne suffit pas à justifier une expertise du CHSCT pour projet d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail.
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Le recours à un expert CHSCT doit-il nécessairement faire l'objet d'un point spécifique à l'ordre du jour ? Non, répond la Cour de cassation. Cette délibération peut simplement résulter de l'identification par les élus d'un besoin d'assistance technique au cours des débats en réunion plénière.
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Nous avons vu hier ce que les méthodes dites "agiles" pouvaient avoir de positif concernant le travail collaboratif et la prise en compte de l'utilisateur final. Problème : tous les projets sont loin de respecter cet esprit initial. Que peuvent faire dans ces cas les CE et CHSCT ? Suite et fin de notre enquête.
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L'expert CHSCT, qui a poursuivi sa mission malgré une contestation en justice de l'employeur sur la nécessité de son intervention, peut exiger le paiement de ses frais d'expertise. Même si sa désignation est postérieurement annulée.