Votre recherche : "Experts du CHSCT"

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Une proposition de loi en cours de discussion au Sénat pourrait aboutir à l'extension des compétences du CHSCT aux questions environnementales et à l'octroi de nouvelles prérogatives afin de pouvoir mener à bien ces nouvelles missions.
Chronique
Dans cette chronique, le Cercle Maurice Cohen, qui rassemble élus du personnel, experts du CSE, juristes et syndicalistes, revient sur les textes adoptés par le gouvernement pendant la crise sanitaire. Pour ce cercle de réflexion, tout se passe comme si l'action des représentants du personnel était considérée comme une entrave potentielle à la reprise de l'activité économique.
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Une trentaine de cabinets d'expertise CHSCT, représentant 80% du volume des expertises en France, ont créé lundi leur syndicat professionnel, le SEA-CHSCT. Son objectif : valoriser une activité d'expertise indépendante au service des élus et développer les bonnes pratiques. Interview de son président, Dominique Lanoë, un ancien ouvrier ajusteur devenu ergonome et expert.
Revue de presse
L'expertise lancée par le CHSCT doit aboutir à un rapport simple, que les élus s'approprieront facilement, ont soutenu vendredi dernier plusieurs cabinets d'expertise lors d'une table-ronde. À charge ensuite pour l'instance d'en faire un outil de persuasion et de communication efficace.
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D'aucuns diront qu'ils défendent leur activité, et ce n'est pas faux. Il n'empêche : les craintes exprimées par les cabinets d'expertise agréés en matière de sécurité et de conditions de travail rejoignent les inquiétudes des représentants du personnel quant aux conséquences pratiques pour les salariés de la disparition du CHSCT comme instance autonome.
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Que pensent les experts de CSE de leur propre travail ? Dans une étude publiée par l'Ires, Vincent-Arnaud Chappe a choisi de les étudier à la loupe. Comment appréhendent-ils leur mission ? Quels sont leurs succès et leurs frustrations ? Comment considèrent-ils l'apport de leur travail et leur intégration dans le rapport de force avec l'employeur ?
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L'employeur qui entend contester le coût prévisionnel d'une expertise CHSCT dispose de quinze jours, à compter de la délibération des élus, pour agir en justice. Or en pratique rien n'oblige l'expert à produire un devis dans ce délai de 15 jours. Cette réalité justifie-t-elle de censurer une nouvelle fois le code du travail ? Telle est la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise au Conseil constitutionnel.