Votre recherche : "Experts du CHSCT"

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Si le législateur n'intervient pas d'ici le 1er janvier 2017, le recours par le CHSCT à un expert agréé sera bientôt totalement paralysé. Vendredi, le Conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la Constitution l'obligation faite à l'employeur de payer les frais d'honoraires de l'expert lorsque la délibération du CHSCT est annulée par le juge.
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En présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut lancer une expertise. Ni l'employeur, ni le juge, n'ont leur mot à dire sur l'expert retenu par les représentants du personnel.
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Doté d'une personnalité juridique propre, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) hospitalier n'est pas tenu de procéder à un appel d'offre avant de choisir son expert. C'est ce que vient de décider la cour d'appel d'Agen.
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Deux audiences QPC intéressant directement le droit de la représentation du personnel se sont tenus au Conseil constitutionnel le 3 octobre dernier. Si la probabilité d'une censure de la loi Rebsamen sur l'éligibilité à la nouvelle délégation unique du personnel (DUP) semble s'éloigner, difficile en revanche de préjuger du sort de la procédure de contestation des expertises CHSCT issue de la loi Travail.
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Est-il contraire à la Constitution d’imposer à l’employeur, qui a obtenu en justice l’annulation de l’expertise décidée par le CHSCT, de tout de même payer les frais d’honoraires pour le travail déjà réalisé par l’expert ? C’est à cette question, dont dépend en partie l’effectivité des expertises CHSCT, que le Conseil constitutionnel devra répondre vendredi.