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Le CHSCT choisit seul son cabinet d'expertise

En présence d'un risque grave ou d'un projet important modifiant les conditions de travail, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) peut lancer une expertise. Ni l'employeur, ni le juge, n'ont leur mot à dire sur l'expert retenu par les représentants du personnel.
Julien François
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Julien François
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