Signé par la CFDT, qui représente 70% des voix aux élections professionnelles, et par la CFE-CGC, un accord national prévoit la création d'un "véritable" CSE dans toutes les chambres d'agriculture, qui emploient environ 8 000 salariés en France. Les élus vont aussi bénéficier d'une délégation supplémentaire de 5 heures par mois. Un accord "historique", selon Emmanuel Delétoile, secrétaire national de la FGA-CFDT. Interview.
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Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au droit syndical. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
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