La législation consacrée aux congés est l'autre partie du code du travail totalement réécrite par la loi Travail définitivement adoptée. Et comme pour la durée du travail, la primeur est donnée à l'accord d'entreprise.
RéagirSalarié protégé : pas besoin d'une nouvelle procédure de licenciement en cas d'annulation de la décision de réintégration
Après l'annulation de la décision judiciaire à l'origine de la réintégration d'un salarié protégé, il est mis fin aux fonctions du salarié sans que l'employeur n'ait besoin d'intenter une nouvelle procédure de licenciement.
RéagirLoi Travail : un pas vers la publicité des accords d'entreprise [6/12]
Au nom du partage des bonnes pratiques de dialogue social, la loi Travail introduit dans le code du travail des règles de publicité des accords collectifs.Les parties signataires pourront toutefois préserver la confidentialité de certaines informations contenues dans l'accord.
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