Etat d'urgence : les manifestations interdites en Ile-de-France suite aux attentats

Autorisé par une loi de 1955, l'état d'urgence a été décrété pour une durée de 12 jours sur le territoire national à la suite des attentats terroristes survenus dans la soirée du vendredi 13 novembre au stade de France et à Paris, notamment dans la salle de concert du Bataclan, qui ont entraîné 132 morts et de nombreux blessés graves. Ces actes commis par des kamikazes ont été revendiqués par l'Etat islamique. Un premier décret du 14 novembre 2015 concerne l'ensemble du territoire national.

Ce dispositif permet aux préfets de limiter les libertés publiques (interdiction de circulation, instauration de zones de protection, interdiction de séjour de personnes dangereuses vis-à-vis de l'ordre public, interdiction de rassemblement) dans un but de sécurité publique. Un deuxième décret, pris le même jour, concerne l'Ile-de-France et donne la possibilité au ministère de l'Intérieur de prononcer dans cette région des assignations à résidence, d'ordonner la fermeture de salles de spectacles, cafés ou lieux de réunion de toute nature, de faire retirer des armes et d'ordonner des perquisitions de jour et de nuit, une possibilité finalement élargie par un nouveau décret dimanche à l'ensemble du territoire (*).  Un arrêté de la préfecture de police de Paris a d'ailleurs interdit les manifestations sur la voie publique à Paris ainsi que dans les départements des Haut-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne jusqu'au 19 novembre à 12h. L'état d'urgence, une procédure créée et utilisée pendant la guerre d'Algérie, fut décrété en 2005 lors des émeutes de banlieue.

Après ces attentats, les syndicats de salariés ont multiplié durant le week-end les déclarations. La CFE-CGC se dit "solidaire des victimes" et salue l'action des policiers et services de secours. Solidaires exprime "sa profonde tristesse et sa solidarité" et rappelle son rejet de toute "stigmatisation d'une partie de la population pour son origine ou sa religion". Se disant "consternée", la CFTC juge que "seule l'unité dans la fraternité permettra à la Nation de surmonter ce drame et d'aller de l'avant". Par delà "la sidération", estime l'Unsa, "l'heure est à la responsabilité et au rassemblement autour des valeurs démocratiques et républicaines qui sont la véritable cible de cette guerre terroriste". La CFDT en appelle également "à l’unité, au rassemblement et au sang‐froid (..) Rien ne nous détournera de notre action pour une société fraternelle et un monde libéré de toutes les formes de fascisme et de fondamentalisme". "Profondément choquée et indignée par ces attentats criminels", la CGT "réaffirme son attachement aux libertés individuelles et collectives". Pour la CGT, "le mouvement syndical français et mondial doit s'unir dans cette période". Révoltée et choquée "comme tout un chacun", FO juge que, "plus que jamais, les valeurs de la république résonnent de toute leurs forces : liberté, égalité, fraternité et laïcité - unité et indivisibilité".

Après ces réactions éparses, plusieurs syndicats ont tenu à réagir ensemble (CGT, CFDT, CGC, CFTC, UNSA, Solidaires, FSU). Leur communiqué assure de leur solidarité "toutes les personnes et leurs proches qui en ont été victimes". Ces actes terroristes, poursuivent les sept syndicats, visent toute la société et nécessitent une expression syndicale commune, comme ce fut le cas après la tuerie de Charlie en janvier. Ces mêmes syndicats avaient en effet entamé un travail de réflexion qui avait débouché sur un texte énonçant des valeurs communes. Ce texte invoquait un "esprit du 11 janvier" pour réclamer davantage de lutte contre le racisme, d'actions en faveur de la diversité et contre les discriminations, des initiatives à même selon eux de combattre les risques de dérive fondamentaliste ou, à tout le moins, de prévenir des risques de tensions entre différentes parties de la population. Les sept syndicats affirment vouloir "se retrouver prochainement pour poursuivre leurs échanges sur la situation créée par ces attentats et poursuivre leur engagement pour lutter contre les replis, les stigmatisations, les divisions, contre toutes tentatives de terreur dans lesquelles veulent nous enfermer les terroristes".

Ce ne sera pas là tâche facile, tant l'insécurité et la peur que cherchent à provoquer de telles tueries sont de nature à renforcer l'appareil répressif de l'Etat et à rendre plus que délicat le bon positionnement du curseur entre les impératifs de sécurité et les principes de libertés d'une démocratie. Le dernier renforcement des systèmes de surveillance et d'action du ministère de l'Intérieur, décidé après les attentats de Charlie et de l'Hyper Cacher, a justement été critiqué, entre autres, par le syndicat des avocats de France (SAF) au motif que cette la loi renseignement malmène les libertés individuelles en autorisant une surveillance de masse trop peu contrôlée. Dans un entretien à Rue89, le président d'honneur de la Ligue des droits de l'homme, Jean-Pierre Dubois, s'interroge à nouveau sur le langage guerrier tenu au plus haut niveau de l'Etat : "Si on est dans une logique de guerre, les mots n’ont pas beaucoup de sens, parce que personne ne sait comment faire la guerre à des gens qui ne sont pas un Etat. Comment fait-on la guerre à des gens qui ouvrent le feu au hasard avec des armes rudimentaires que l’on peut trouver très facilement ?"  Et le président de la Ligue d'estimer que nous assistons à "une espèce d'ivresse verbale et idéologique qui répète en boucle un discours qui ne sert pratiquement à rien, sauf à nous habituer à vire dans un système extrêmement dangereux". Une surenchère inutile ? Oui, insiste Jean-Pierre Dubois, car "quand on regarde bien, l'état d'urgence n’ajoute pas grand-chose à ce qui est devenu permanent. Les mesures antiterroristes, les lois sur le renseignement, on les a déjà, et cela ne fonctionne pas".

Des propos qui contrastent avec la volonté annoncée hier par François Hollande, selon l'AFP, de modifier la loi de 1955 afin de pouvoir décréter un état d'urgence d'une durée de trois mois, ce qui supposerait une révision législative urgente...

(*) Le gouvernement a décrété trois jours de deuil les 15, 16 et 17 novembre en hommage aux victimes des attentats. Les employeurs sont invités à permettre à leurs salariés de participer au moment de recueillement organisé ce lundi 16 novembre à 12 heures.