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Les experts des CHSCT sous surveillance renforcée

A partir du 1er janvier 2012, la procédure d'agrément et le contrôle de l'activité des experts intervenant auprès des CHSCT seront davantage encadrés. Un décret et un arrêté du 23 décembre précisent ces nouvelles modalités d'agrément.
Florence Mehrez
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Florence Mehrez