Tout en condamnant l'employeur à fournir au CSE un complément d'information, le juge peut prolonger le délai de consultation, voire fixer un nouveau délai courant à compter de la communication des informations complémentaires. C'est ce que décide la Cour de cassation dans un arrêt récent important à connaître.
RéagirCoronavirus : comment les employeurs doivent-ils protéger leurs salariés ?
Droit de retrait, mesures de protection, arrêts de traval, etc. : pour s'adapter à la menace de pandémie qui s'annonce, les entreprises pourront s'aider d'un questions-réponses publié vendredi 28 février par le ministère du Travail. Elles doivent travailler avec les représentants du personnel et adapter le cas échéant leur document unique. Explications avec Marie-Hélène Bensadoun et Alexandre Dumortier, avocats au sein du cabinet Auguste Debouzy.
RéagirEncadrement : les partenaires sociaux sont finalement parvenus à un projet d’accord
Les organisations patronales ont fait volte-face, vendredi, en proposant un projet d’accord national interprofessionnel sur l’encadrement. A la clef, une définition socle nationale, le maintien de la cotisation patronale supplémentaire de 1,5 % pour la prévoyance des cadres ainsi que le versement de la contribution Apec. Le texte est ouvert à signature.
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