Lundi 21 novembre 2016

Où en est le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P), dispositif contesté par le patronat ? Selon une note de la Cnav (caisse d'assurance vieillesse) pour le Cor (conseil d'orientation des retraites), 512 000 comptes ont été ouverts en 2015, d'abord pour des hommes âgés de 41 à 55 ans travaillant dans l'industrie manufacturière.

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En période électorale, l'employeur ne doit pas s'exprimer contre les IRP

Manque à son obligation de neutralité en période électorale l'employeur qui diffuse une note de service reprochant aux membres du CHSCT leur position sur un projet en cours. Dès lors que ces membres élus sont clairement identifiés comme adhérents à des syndicats en lice aux élections professionnelles, il y a là motif à reprendre le processus électoral depuis zéro.

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Licenciement économique : la Cour de cassation clarifie le périmètre du groupe

Qu'il s'agisse d'apprécier la réalité et le sérieux du motif économique ou l'obligation de reclassement, il est nécessaire de se référer au groupe lorsque l'entreprise appartient à une telle structure complexe. Mais, dans ces situations, qu'entend-on exactement par "groupe"? Réponse de la Cour de cassation à travers une série d'arrêts publiés mercredi.

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