Vendredi 18 novembre 2016

Seule la rémunération du mandat social peut être exclue de l'assiette de calcul des subventions du CE. Et le comité d'entreprise auquel les documents comptables de l'entreprise ont été communiqués ne peut pas se prévaloir de sa méconnaissance du montant de la masse salariale pour écarter la prescription de l'action en contestation relative à ses budgets.

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Lutte contre les discriminations : bientôt de nouveaux indicateurs intégrés au bilan social ?

Myriam El Khomri a annoncé mercredi, à l’occasion de la remise du deuxième rapport Sciberras sur la lutte contre les discriminations, une expérimentation visant à enrichir le bilan social de nouveaux indicateurs pour les entreprises de plus de 300 salariés. Objectif ? Assurer la traçabilité et la transparence des déroulés de carrière.

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Vu sur le web : Renault, Macron, primaire de la droite, Trump

Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Où il est question des négociations chez Renault, de la candidature Macron et de la victoire américaine de Trump, de la primaire de la droite et du centre, sans oublier plusieurs PSE et un audit de CE qui fait débat.

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