"Les élus doivent demander la mise en place de la BDES et de la consultation sur les orientations stratégiques"
Jean-Luc Scemama préside depuis huit ans le comité dédié aux comités d'entreprise au sein de l'Ordre des experts-comptables. A l'occasion des prochaines élections de l'Ordre, nous l'avons interrogé sur son bilan, sur les changements intervenus dans le travail des experts auprès des CE, sur la transparence des comptes, et sur le débat politique concernant le droit du travail. Interview.
RéagirLanceurs d'alerte : le projet de loi Sapin II définitivement adopté
Le projet de loi Sapin II a été adopté définitivement la semaine dernière par l'Assemblée nationale. Il comprend la création d'un cadre pour l'exercice du droit d'alerte dans les entreprises et des mesures de lutte contre la corruption.
RéagirVers un report du scrutin TPE
Les élections professionnelles dans les très petites entreprises (TPE), prévues du 28 novembre au 12 décembre, seront certainement reportées. Ceci en raison du contentieux qui se prolonge sur la validité de la candidature du syndicat des travailleurs corses (STC). Le haut conseil au dialogue social se réunit aujourd'hui et la commission des opérations de vote mercredi.
RéagirVote électronique : l'accord d'établissement n'est pas forcément exclu
Dans une entreprise divisée en établissements, un accord d'entreprise peut fixer un cadre général du recours au vote électronique et renvoyer les modalités de sa mise en oeuvre à un accord d'établissement.
Réagir