L'avant projet de loi Travail modifie les règles applicables aux licenciements en cas de transfert d'un établissement. La jurisprudence est actuellement très stricte sur les licenciements qui interviennent en amont car ils ne doivent pas viser à contourner la règle de transfert des contrats de travail au repreneur. Le texte assouplit ces possibilités.
RéagirLa carte d'identité professionnelle BTP est créée
Si vous êtes élu du personnel dans le BTP, vous devez savoir que la loi Macron rend obligatoire la carte d’identification professionnelle sur l’ensemble des chantiers. Elle est censée permettre de mieux lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement. Un décret du 22 février 2016 détermine les modalités d'application de ce dispositif aux entreprises et les conditions de délivrance de la carte.
RéagirVu sur le web : projet El Khomri, stratégie éco, NAO, "merci patron"
Voici une sélection d'articles repérés cette semaine sur différents sites web que nous estimons susceptibles de vous intéresser. Au menu : les nombreux débats sur l'avant projet de loi Travail, souvent dénommé projet "El Khomri", des conflits sociaux et des NAO, de l'histoire sociale, de la stratégie industrielle et un documentaire sur LVMH intitulé "Merci Patron", etc.
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