Le contrat de complémentaire santé négocié par l'employeur doit prévoir un socle commun à tous, mais peut aussi ouvrir des garanties optionnelles au choix des salariés. Le comité d'entreprise peut-il dès lors décider, au titre des ASC, de financer une ou plusieurs de ces garanties optionnelles de la mutuelle ? Notre réponse à cette question d'un lecteur.
RéagirLa lenteur de l'administration peut nuire à l'ancien élu
Si l'inspecteur du travail tarde à mener son enquête et que le salarié n'est plus protégé au jour de la décision de refus, l'employeur retrouve alors toute liberté de licencier l'ancien représentant du personnel selon les règles qui s'appliquent aux salariés "classiques".
RéagirElections professionnelles : les syndicats ont accès au registre du personnel et à la DADS
Dans le cadre de la négociation préélectorale, l'employeur doit fournir aux syndicats les éléments nécessaires au contrôle de l'effectif et des listes électorales. Pour ce faire, il doit mettre à la disposition des syndicats le registre du personnel et la DADS (déclaration annuelle des données sociales) selon certaines modalités.
Réagir