Mieux connaître les 600 000 représentants du personnel français en recensant et analysant l'ensemble des statistiques disponibles : c'est l'objet du livre du chercheur Thomas Breda. Un ouvrage truffé d'éléments intéressants sur la syndicalisation, l'usage du crédit d'heures, la rupture conventionnelle, etc.
Réagir Accès libreMutuelle : la participation du CE ne peut venir qu'en réduction de la part salariale
Le bénéfice des exonérations de cotisations pour les régimes frais de santé n'est pas subordonné au respect par l'employeur de son obligation en matière de généralisation de la couverture santé, précise une circulaire de la Sécurité sociale. Ce texte apporte aussi des précisions lorsque le CE participe au financement de la mutuelle.
Réagir (1 commentaires)L'auto-entrepreneuriat peut être requalifié en relation salariée
Les juges ne sont pas liés par la qualification donnée par les partie à leur relation de travail. Dès lors que des personnes ayant le statut d'auto-entrepreneurs exercent leur activité dans des conditions qui les placent dans un lien de subordination juridique permanent, les juges peuvent requalifier la prestation réalisée pour l'entreprise en relation salariale.
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