Un décret finalise le nouveau dispositif de prise en charge de la rémunération des salariés qui partent en formation économique, sociale et syndicale. Il précise les règles de remboursement par l'organisation syndicale de la rémunération maintenue par l'employeur, et les possibilités de retenue sur salaire si le syndicat ne procède pas au remboursement en temps et en heure.
RéagirPaie : les nouveautés de janvier 2016
Revalorisation du Smic, hausse des cotisations vieillesse, modifications concernant les cotisations Agirc Arrco et les indemnités de rupture : panorama de ce qui change pour les services de paie des entreprises depuis le 1er janvier.
RéagirMutuelle : les conditions du chèque santé sont fixées
Un décret du 30 décembre 2015 détermine les seuils permettant aux accords de branche ou d'entreprise de faire bénéficier aux salariés précaires, en contrats courts ou à temps partiel, un chèque santé à la place de la mutuelle de l'entreprise. Sont concernés les contrats de 3 mois au plus, et les temps partiel de 15 heures au maximum.
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