Sous l'effet de la loi Rebsamen, l'exercice du rôle économique du CE est entièrement revu depuis le 1er janvier 2016. Mais comment passer de 17 à 3 consultations annuelles sans le moindre décret d'application ? Et comment organiser ces consultations sans référence temporelle dans le code du travail ? Notre tentative de réponse.
Réagir (3 commentaires)Pénibilité : les derniers décrets sont parus
Les deux derniers décrets concernant la pénibilité sont parus au Journal officiel du 31 décembre, accompagnés de plusieurs arrêtés. Ils confirment l'application des 6 derniers facteurs de pénibilité au 1er juillet prochain, et tirent les conséquences de la suppression de la fiche pénibilité, qui est remplacée par une déclaration via la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ou la DSN (déclaration sociale nominative).
Réagir Accès libreDe retour de congés ? Ce que vous avez manqué
Si vous étiez en congés au moment des fêtes, peut-être avez vous manqué certaines de nos informations récemment publiées. Petit récapitulatif pour vous mettre à jour.
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